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Conditions générales de vente

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur www.bodyandmoves.fr

Le site www.bodyandmoves.fr est géré par la société BODY&MOVES (ci-dessous le Vendeur), société à responsabilité limitée au capital social de 7500 euros, dont le siège social est situé au 10, bd Herold, 92000 Nanterre, France, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 799 583 604.

Numéro de TVA intra-communautaire: FR 91 799583604.

Coordonnées du service client de la boutique www.bodyandmoves.fr :
Hotline : 09 66 91 85 68.
Du lundi au vendredi (de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h30)
E-mail : info@bodyandmoves.fr 

Le terme « Acheteur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Suisse, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Réunion, Guyane Française, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie.

Sur le site www.bodyandmoves.fr, les contrats sont exclusivement conclus en langue française. Les offres de produits ne s´adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs ne pourrons passer commande qu´avec l´autorisation de leurs représentants légaux.

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur des conditions et modalités sous lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur à l’Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Body&Moves, des produits proposés sur son site Internet.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de sa commande. La validation de sa commande par l’Acheteur vaut donc acceptation des CGV actuelles.

 

2. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (hors Dom-Tom et Suisse) hors participation aux frais d'expédition. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par Body&Moves, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la commande par l’Acheteur.

Body&Moves se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la commande par l’Acheteur. Les produits demeurent la propriété de Body&Moves jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

3. Produits

Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un produit (packaging), la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le Vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.

Les offres présentées par Body&Moves sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les fiches produit disponibles sur le Site Internet www.bodyandmoves.fr indiquent la disponibilité des produits proposés à la vente. Cette mention n'a qu'un caractère purement indicatif et ne saurait engager Body&Moves.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un produit, l’Acheteur en sera informé par Body&Moves, dans les plus brefs délais, et par courrier électronique. Il lui sera proposé soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de sa commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes déjà versées par l’Acheteur lui seront remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

 

4. Commande

A tout moment, l'Acheteur pourra:

-       obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Panier» en haut à droite de chaque page

-       poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « continuer mes achats »

-       terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander »

Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits qu'il a choisis, l'Acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Confirmer ma commande ». Dès lors que l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. L'Acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale. L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les détails de la commande : les nature, quantité et prix des produits retenus par l'Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Acheteur, l'adresse de livraison des produits.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Acheteur, ce dernier pourra procéder au paiement de sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 5 ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le vendeur par e-mail et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Body&Moves comme nulle et non avenue.

 

5. Paiement

Le montant total (frais de traitement et de livraison compris) du paiement dû par l’Acheteur est indiqué au moment de la validation définitive de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la commande.

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par carte bancaire Visa, MasterCard, Carte Bleue.
  • par PayPal
  • par PayLib

Paiement par CB sécurisé :

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire BNP Paribas. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.bodyandmoves.fr. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiement par PayPal :

PayPal est un système de paiement sécurisé en ligne. En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.

Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. 

Paiement par PayLib :

Paylib est un service de paiement en ligne proposé à leurs clients par BNP Paribas, La Banque Postale et Société Générale. Paylib permet de faciliter et sécuriser le paiement de vos achats, que vous achetiez depuis votre PC, votre mobile ou encore votre tablette. Avec Paylib, vous n'avez plus à communiquer vos coordonnées de carte bancaire lors de vos achats. Quelques clics suffisent pour réaliser vos paiements en toute sécurité et retrouver tous vos achats directement dans vos relevés de compte bancaire.

L'inscription à Paylib s'effectue au sein de votre banque en ligne (site Internet ou application mobile dédiée). Il est nécessaire de disposer d'un compte Paylib préalablement à la sélection de ce mode de paiement.

La sélection du paiement via Paylib entraine l'acceptation des conditions d'utilisation de Paylib.

Contrôle des règlements :

Body&Moves se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

Défaut de Paiement :

Body&Moves se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

 

6. Livraison

6.1 Lieu de livraison

Le Vendeur livre exclusivement en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Suisse, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Réunion, Guyane Française, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Italie, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Royaume-Uni. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ces territoires.

Les produits des marques X-Pole et Lupit sont livrés exclusivement en France Métropolitaine (hors Corse), Suisse, et vers certains pays de l'Union Européenne.

Les produits commandés seront envoyés à l'adresse indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. Le Vendeur n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par l’Acheteur. 

6.2 Modalités et délais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur. Ils sont mentionnés dans les présentes conditions générales de vente, lors de la validation de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la commande.

Pour les livraisons en France (hors produits X-Pole et Lupit)

Nous avons recours à Colissimo pour les livraisons vers la France Métropolitaine. Les frais de livraison se montent à 3,90€ TTC pour une livraison en point de retrait Colissimo, 5 € TTC pour Colissimo à domicile. La livraison dans un point de retrait Colissimo est offerte dès 69,00 € TTC d'achats et les frais de livraison pour Colissimo à domicile sont offerts dès 90,00 € TTC d'achats.

Un supplément pourra être facturé pour les articles volumineux (auquel cas cela est précisé sur la fiche descriptive du produit).

Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Pour des livraisons chez un des commerçants du réseau Colissimo, le destinataire pourra retirer le colis sous 10 jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison à domicile, de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet. A réception du retour du colis pour cause de non présentation de l’Acheteur au point de livraison choisi, Body&Moves effectuera l'annulation et le remboursement de la commande.

Pour les livraisons de produits X-Pole et Lupit (France et international)

Les produits X-Pole et Lupit sont expédiés directement par le fournisseur à l'Acheteur. L'achat de produits des marques X-Pole et Lupit fait l'objet d'un surcoût de livraison détaillé sur la fiche produit et au moment de la confirmation de commande.

Pour les livraisons à l'étranger

Vers la Belgique (hors produits X-Pole et Lupit)

Livraison par Colissimo à domicile sans signature, et hors domicile (bureau de poste, commerçant).

En cas d'absence, le colis pourra être retiré dans le bureau de poste habituel du destinataire sur présentation d'un justificatif d'identité. En cas de non présentation dans le bureau de poste habituel du destinataire dans un délai de 10 jours ouvrés, le colis sera retourné à Body&Moves. Les frais de port liés à ce mode de livraison se montent à 7,90 € TTC et sont offerts à partir de 120,00 € TTC d'achats.

Un supplément pourra être facturé pour les articles volumineux tels que les tapis de yoga (auquel cas cela est précisé sur la fiche descriptive du produit).

Vers le Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni (hors produits X-Pole et Lupit)

Livraison par Colissimo: la commande est livrée en Colissimo suivi, remis contre signature.

En cas d'absence, le colis pourra être retiré dans le bureau de poste habituel du destinataire sur présentation d'un justificatif d'identité. En cas de non présentation dans le bureau de poste habituel du destinataire dans un délai de 10 jours ouvrés, le colis sera retourné à Body&Moves. Les frais de port liés à ce mode de livraison se montent à 7,90 € TTC quel que soit le montant de la commande.

Un supplément pourra être facturé pour les articles volumineux tels que les tapis de yoga (auquel cas cela est précisé sur la fiche descriptive du produit).

Vers la Suisse (hors produits X-Pole et Lupit)

Livraison par Colissimo Expert International: la commande est livrée en Colissimo suivi, remis contre signature.

En cas d'absence, le colis pourra être retiré dans le bureau de poste habituel du destinataire sur présentation d'un justificatif d'identité. En cas de non présentation dans le bureau de poste habituel du destinataire dans un délai de 10 jours ouvrés, le colis sera retourné à Body&Moves. Les frais de port liés à ce mode de livraison se montent à 9,90 € HT quel que soit le montant de la commande.

Un supplément pourra être facturé pour les articles volumineux tels que les tapis de yoga (auquel cas cela est précisé sur la fiche descriptive du produit).

Vers la Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Réunion, Guyane Française

Livraison par Colissimo Expert Outre-Mer: la commande est livrée en Colissimo suivi, remis contre signature.

En cas d'absence, le colis pourra être retiré dans le bureau de poste habituel du destinataire sur présentation d'un justificatif d'identité. En cas de non présentation dans le bureau de poste habituel du destinataire dans un délai de 10 jours ouvrés, le colis sera retourné à Body&Moves. Les frais de port liés à ce mode de livraison se montent à 18 € HT quel que soit le montant de la commande.

Un supplément pourra être facturé pour les articles volumineux tels que les tapis de yoga (auquel cas cela est précisé sur la fiche descriptive du produit).

Vers la Polynésie Française et la Nouvelle Calédonie

Livraison par Colissimo Expert Outre-Mer: la commande est livrée en Colissimo suivi, remis contre signature.

En cas d'absence, le colis pourra être retiré dans le bureau de poste habituel du destinataire sur présentation d'un justificatif d'identité. En cas de non présentation dans le bureau de poste habituel du destinataire dans un délai de 10 jours ouvrés, le colis sera retourné à Body&Moves. Les frais de port liés à ce mode de livraison se montent à 26 € HT quel que soit le montant de la commande.

Un supplément pourra être facturé pour les articles volumineux tels que les tapis de yoga (auquel cas cela est précisé sur la fiche descriptive du produit).


Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. Il comprend le délai de préparation de la commande ainsi que le délai d'expédition et de livraison par le transporteur.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.

- de signaler ces incidents dans les 48h à Body&Moves à info@bodyandmoves.fr en précisant le numéro de commande.

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.


7. Droit de rétractation / retour des produits

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Nous étendons ce délai à 15 jours. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par l’Acheteur.

Pour retourner un article, l'acheteur doit contacter la société Body&Moves pour la prévenir du retour. Il peut le faire par mail à info@bodyandmoves.fr en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison, ou par téléphone au 09 66 91 85 68 (du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30).

Une fois le Vendeur prévenu, l'Acheteur doit expédier son ou ses article(s), au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la date de la fiche de retour, dans l’emballage d'origine des Articles, par colis suivi, à l’adresse suivante : 
Body&Moves
4 Passage St Antoine
92500 Rueil-Malmaison

Body&Moves n'acceptera pas les colis adressés en port dû. Quand un Acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Les produits doivent impérativement être retournés à Body&Moves dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, l’Acheteur restera propriétaire du produit, qu'il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais.

Les articles doivent être essayés avec des sous-vêtements. En effet par mesure d’hygiène tous les retours ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Pour des raisons d’hygiène, les collants ainsi que les sous-vêtements devront nous être retournés non descellés et non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué. 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Body&Moves échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui. L’envoi des échanges par Body&Moves est gratuit pour un envoi en France métropolitaine.


8. Garanties

En application des dispositions législatives et réglementaires, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité de l'article L 211-1 et suivant du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.

L’Acheteur ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale ou contractuelle, si le dommage résulte d'une utilisation anormale du produit par l’Acheteur. Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification, d'une réparation qui n'a pas été autorisée par le Vendeur.


9. Responsabilité

La société Body&Moves n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Body&Moves ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Body&Moves dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Body&Moves et l’Acheteur.

Body&Moves ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 

Body&Moves ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative de l’Acheteur.


10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images) du site www.bodyandmoves.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.bodyandmoves.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

 

11. Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Toutes les informations à caractère personnel collectées par www.bodyandmoves.fr, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur, ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec l’utilisateur. Ces données sont destinées à l’usage de www.bodyandmoves.fr et nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur notre site. Nous les utilisons pour traiter les commandes, livrer les produits, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits et offres promotionnelles. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données qu’il lui a communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

12. Cookies

www.bodyandmoves.fr a recours à l'utilisation de cookies afin d'identifier l'Utilisateur lors de sa connexion sur le site www.bodyandmoves.fr. L'Utilisateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site permettant de personnaliser les services proposés par www.bodyandmoves.fr.

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Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, www.bodyandmoves.fr peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par l'Utilisateur lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats.


13. Non-validité partielle

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.


14. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


15. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre l’Acheteur et Body&Moves, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d'elles avant d'engager toute action judiciaire. A défaut, seuls les Tribunaux français seront compétents.


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